Taxe foncière : calcul, exonérations et contestation
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû chaque année par les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils l’occupent ou le louent. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien et varie selon la commune et le département. En France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 26,9 % entre 2022 et 2023 du fait de la revalorisation forfaitaire des valeurs cadastrales de 7,1 % et des hausses de taux dans de nombreuses communes.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le calcul repose sur deux éléments :
- La valeur locative cadastrale : c’est une estimation administrative du loyer annuel théorique que le bien pourrait générer, actualisée chaque année par application d’un coefficient national fixé par la loi de finances. En 2024, ce coefficient est de +3,9 %.
- Le taux d’imposition : voté chaque année par les collectivités locales (commune, département, EPCI). Il varie très fortement d’une commune à l’autre. À Paris, le taux était de 13,5 % en 2023, contre 40 à 60 % dans certaines communes rurales.
Formule : Taxe foncière = (Valeur locative cadastrale × 50 %) × Taux collectivités. L’abattement de 50 % appliqué à la valeur locative brute représente les frais de gestion fictifs.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente en cours d’année, il est d’usage (mais non obligatoire légalement) de la proratiser entre vendeur et acheteur. Cette répartition est généralement mentionnée dans l’acte authentique de vente. Le locataire ne paie pas la taxe foncière (contrairement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, encore en vigueur).
Exonérations et dégrèvements
Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération totale ou partielle :
- Exonération de 2 ans pour les constructions neuves : applicable de plein droit pour toute construction nouvelle, reconstruction ou addition de construction. Il faut en faire la demande auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
- Exonération pour les personnes âgées et handicapées : exonération totale pour les titulaires de l’AAH, de l’ASPA ou de l’ASI dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils. Pour 2024, le seuil est de 11 885 € pour une part.
- Dégrèvement pour les plus de 65 ans : dégrèvement de 100 € si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond fixé (environ 27 000 € pour une part).
- Exonérations sur logements économes en énergie : certaines communes accordent des exonérations pour les logements ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie.
Comment contester sa taxe foncière ?
Si vous estimez que votre taxe foncière est trop élevée, plusieurs recours existent :
- Erreur sur la superficie ou la nature du bien : contacter le service du cadastre pour faire corriger les éléments cadastraux erronés. La correction peut prendre 1 à 2 ans mais entraîne une régularisation rétroactive.
- Vacance du logement : si le bien est vacant depuis plus de 3 mois de façon involontaire (recherche de locataire, travaux…), un dégrèvement proportionnel peut être demandé.
- Réclamation contentieuse : à adresser au service des impôts fonciers avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement. La réclamation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives.
Dans le secteur de Condrieu et de la vallée du Rhône, les taux de taxe foncière varient selon les communes (Rhône, Isère, Loire). Lors d’un achat immobilier, il est judicieux de demander le montant de la taxe foncière au vendeur pour l’intégrer dans le calcul du coût réel de détention du bien. Ambre Immobilier vous aide à obtenir ces informations lors de votre projet d’achat.